Les présentes conditions de vente sont celles de la société DAM MAU CADEAUX SPRL, en abrégé DMC enregistrée sous le numéro d'entreprise BE.0568.547.880 dont le siège social se situe Rue Minique 15 à 1495 Villers-la-Ville et dont le Cash & Carry (siège d'exploitation ou unité d'établissement) se situe Rue Philippe Maystadt 9 à 6240 Farciennes.

Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard.

Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

Toute réclamation relative à des défauts ou à des vices visibles doit être signalée à la livraison. Toutes les autres plaintes doivent être signalées dans les cinq jours qui suivent la livraison. A défaut de cela, l'acheteur perdra tout droit de recours contre le vendeur.

Toutes les factures sont payables, sauf mention contraire sur la facture au grand comptant.

Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables avant livraison.

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt de 12% au minimum. En cas de non-paiement à l'échéance, la somme principale due sera majorée de 10%, de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de € 50,00 et un maximum de € 1.735,00.

Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l'envoi d’une lettre recommandée.

S'il nous apparaît que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l'acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

 En cas de contestation, les Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

D.M.C sprl
Rue Philippe Maystadt, 9
6240 Farciennes
TVA : BE0568.547.880

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