Nos conditions de vente


 

Coordonnées

Les présentes conditions de vente sont celles de la société DAM MAU CADEAUX SPRL, en abrégé DMC enregistrée sous le numéro d'entreprise BE.0568.547.880 dont le siège social se situe Rue Minique 15 à 1495 Villers-la-Ville et dont le Cash & Carry (siège d'exploitation ou unité d'établissement) se situe Rue des Forgerons 102 à 6001 Charleroi.

 

1. Délais de livraison

Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard.

2. Livraison

Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.

3. Risques associés à la livraison

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

4. Réclamations

Toute réclamation relative à des défauts ou à des vices visibles doit être signalée à la livraison. Toutes les autres plaintes doivent être signalées dans les cinq jours qui suivent la livraison. A défaut de cela, l'acheteur perdra tout droit de recours contre le vendeur.

5. Paiements

Toutes les factures sont payables, sauf mention contraire sur la facture au grand comptant.

6. Paiements si livraison

Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables avant livraison.

7. Retards de paiement

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt de 12% au minimum. En cas de non-paiement à l'échéance, la somme principale due sera majorée de 10%, de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de € 50,00 et un maximum de € 1.735,00.

8. Exigilibité des factures non paiées

Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

10. Obligations de l'acheteur

En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l'envoi d’une lettre recommandée.

11. Qualité de l'acheteur

S'il nous apparaît que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.

12. Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

13. Revente de marchandises

En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l'acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

14. Absence de novation de créance

Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

15. Cours et tribunaux

 En cas de contestation, les Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

16. Propriété du site web

D.M.C sprl
Rue des Forgerons, 102
6001 Marcinelle
TVA : BE0568.547.880

17. Protection de la vie privée

La société DAM MAU CADEAUX SPRL prend la vie privée des utilisateurs sur son site grossiste-jeux.be au sérieux et s'engage à se conformer aux règles sur la vie privée dans le secteur des communications électroniques. 

La société DAM MAU CADEAUX SPRL s'engage à ne pas céder les données de ses clients à des tiers. Les données enregistrées (rubrique Mon compte) ne sont utilisées que pour la connexion des utilisateurs au catalogue des produits de DMC, à leur demande, et pour le traitement et l'acheminement des commandes que ces utilisateurs peuvent réaliser sur le site grossiste-jeux.be. Ces données sont utilisées uniquement dans un but légitime d’assurer une bonne communication entre la SPRL DAM MAU CADEAUX (DMC en abrégé) et ses clients.

18. Usage des cookies

Le site Internet grossiste-jeux.be utilise des cookies. Il s’agit des cookies liés à l’outil e-commerce Mercator pour faciliter la navigation en mémorisant les données du client et des cookies de Google Analytics pour obtenir des statistiques d’usage sur le site Internet. Ces statistiques sont anonymes. En poursuivant votre visite sur notre site, vous acceptez que nous utilisions des cookies. Ces derniers nous permettent de comprendre comment notre site internet est utilisé. Nous pouvons ainsi mieux le configurer et améliorer votre expérience en ligne. Si vous refusez que nous utilisions des cookies, vous pouvez bloquer tout ou partie de ces cookies en configurant votre navigateur Internet. Votre navigateur peut vous fournir des informations relatives au paramétrage des cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur afin de vous alerter dès qu’un site internet visité utilise des cookies.

19. Propriété intellectuelle

Les photos et illustrations présentées sur le site Internet grossiste-jeux.be sont la propriété de DAM MAU CADEAUX SPRL ou sont utilisées par DAM MAU CADEAUX SPRL sur la base d'une autorisation. En aucun cas ces photos et illustrations ne peuvent être copiées et/ou réutilisées sans autorisation préalable de DAM MAU CADEAUX SPRL sous peine de poursuites judiciaires.


Adresse

Rue des forgerons, 102 - Marché de Gros
B-6001 Marcinelle - Belgique
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Horaire

Lundi - Mercredi - Vendredi : de 9h à 18h
Mardi - Jeudi : de 9h à 14h

Contact

Tel : +32 (0) 71 47 48 51
Email : info@grossiste-jeux.be
Formulaire de contact

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